L’ARS accueille une conférence de presse
Publié le 07. juin, 2010 dans La vie de l’Agence
Claude Evin a reçu Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique et Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée des Aînés pour dresser le bilan de la mise en conformité des établissements d’hébergement non médicalisés pour personnes âgées.
Les ministres ont réaffirmé que la maltraitance reste une réalité inacceptable sous toutes ses formes, qu’il s’agisse de violences physiques, psychologiques ou morales, de négligences graves ou de « maltraitance passive ». Même si ces situations sont très minoritaires, elles sont encore trop nombreuses. C’est pourquoi l’impératif du respect de la dignité de nos aînés et de la qualité du service rendu sont au coeur de leur action.
Ce recensement a concerné 270 établissements non conformes, soit moins de 10 % de l’ensemble des petites unités de vie et logements-foyer non médicalisés qui accueillent des personnes âgées dépendantes.
Après le délai de 4 mois impartis, le bilan est le suivant :
- 91 établissements conformes ;
- 3 établissements fermés, dont un en cours de fermeture (la liste figure dans le dossier de presse disponible sur le site www.travail-solidarite.gouv.fr) ;
- 21 établissements en voie finale de régularisation ;
- 155 établissements en cours de régularisation et sous surveillance administrative.
- Leur suivi sera assuré par les ARS avec la volonté de transparence par l’intermédiaire du Conseil Régional de Santé et de l’Autonomie qui réunit les acteurs du secteur.
- En fonction des cas, soit un administrateur provisoire sera mis en place pour tenter de mettre l’établissement en conformité, soit les résidents seront réorientés vers d’autres structures médicalisées.
- La mise en conformité définitive devra s’effectuer à l’automne, excepté pour les établissements qui rencontrent des problèmes structurels et/ou organisationnels. Pour ces derniers, les services de l’Etat les accompagneront pour trouver une solution adaptée et conforme.
Ce bilan montre que la régularisation de ces établissements nécessite l’action conjointe de l’ARS et des Conseils généraux, ceux-ci ayant, dans la plupart des cas identifiés, la compétence et la responsabilité d’autoriser ces établissements et de fixer leurs tarifs.
Naturellement, l’ARS mène de nombreuses autres actions dans la lutte contre la maltraitance et pour la promotion de la bientraitance.
Les actions déjà engagées seront poursuivies et généralisées dans les huit départements de la région. De nouvelles actions seront engagées pour renforcer la politique régionale en faveur de la bientraitance en établissements. Il s’agit notamment, en conformité avec les instructions nationales : de s’assurer de la mise en place effective des conseils de la vie sociale dans tous les EHPAD ; de s’assurer de la mise à disposition du résident et des personnels d’un livret des réclamations et des plaintes dans tous les EHPAD ; d’accompagner tous les EHPAD de former à la bientraitance au moins deux référents d’ici trois ans.
