Le conseil de surveillance se met en place
Publié le 16. juil, 2010 dans La vie de l’Agence
Les membres du Conseil de surveillance de l’ARS Ile-de-France se sont réunis pour la première fois mardi 13 juillet 2010 sous la présidence du préfet de région, Daniel Canepa.
Le Conseil de surveillance est une instance de concertation et d’évaluation de la politique engagée par l’agence. Il est chargé d’approuver le budget et le compte financier ; d’émettre un avis sur le plan stratégique régional de santé, le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et sur les résultats de l’action de l’Agence.
Claude Evin, Marie-Renée Babel et Olivier Bogillot ont représenté l’agence lors de cette première séance, pendant laquelle les membres du Conseil de surveillance ont adopté leur règlement intérieur, la décision modificative budgétaire ainsi que l’organisation de la fonction hygiène et sécurité au sein de l’Agence (les agents chargés des inspections seront rattachés aux inspecteurs hygiène et sécurité des ministères en charge de la santé, du travail et de la solidarité). Le travail et la concertation sur le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et le plan stratégique régional de santé étant toujours en cours, il a été décidé de solliciter l’avis du Conseil de surveillance sur ces sujets lors de ses prochaines réunions (septembre et janvier). En raison de l’absence de plusieurs titulaires, il a été décidé de reporter l’élection du Vice-président à la prochaine séance.
Le Conseil de surveillance est composé de 25 membres ayant voix délibérative et de 6 membres ayant voix consultative. Les membres ayant voix délibérative sont répartis en cinq collèges :
Collège n°1 : (4 représentants de l’Etat)
- Michel Gaudin, Préfet de police ;
- Gilles Grenier, Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
- Frédérique Guillaume, Médecin conseiller technique du recteur de Paris ;
- Patrick Gerard, Recteur de l’académie de Paris
Collège n°2 : (10 membres des conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie)
- 5 membres désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national : Anne Sefidari-le loarer (CGT), Sylvain Bellaiche (FO), Jean-Loup Cuisiniez (CFTC) et Paul Tassel (CFE-CGC), le titulaire CFDT n’a pas encore été désigné ;
- 3 membres désignés par les organisations d’employeurs représentatives au niveau national : Bernard Breton (MEDEF), Christian Castagnet (CGPME) et Stéphane Leveque (UPA) ;
- Bruno Bahin, Président de la caisse régionale du MSA ;
- Bernard Noel, Président de la caisse du RSI Ile de France Ouest
Collège n° 3 : (4 représentants des collectivités territoriales)
- Marc-Pierre Mancel, Conseiller régional ;
- Jérôme Guedj, Vice-Président du Conseil général de l’Essonne ;
- Didier Arnal, Président du Conseil général du Val-d’Oise ;
- Guy Malherbe, Député/maire d’Epinay-sur-Orge
Collège n°4 : (3 représentants des associations d’usagers)
- Tim Greacen, Représentant des usagers de l’Hôpital Européen Georges Pompidou et membre du CIIS ;
- Dominique Ravel, Membre de l’URAPEI ;
- Catherine Ollivet, Présidente du CODIF Alzheimer
Collège n°5 : (4 Personnalités qualifiées dans les domaines de compétences de l’agence)
- François Stasse, Conseiller d’Etat, Ancien directeur général de l’AP-HP ;
- Michel Borgetto, Agrégé de droit public, Professeur à l’université Panthéon-Assas ;
- Barthélémy Trimaglio, Secrétaire général de l’Union régionale des associations familiales ;
- Jean Louis Darques, Administrateur de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale
Les membres ayant voix consultative :
- Claude Evin
- Marie-José Arnaud
- Gilbert Toualgat, Contrôleur budgétaire et comptable ministériel
- Thomas Sannié, en tant que Président de la CRSA
- Marie-Laure Malpart, en tant que représentante syndicale de l’ARS
- Georges Segond, en tant que représentant syndical de l’ARS
Arrêté de nomination – membres du Conseil de surveillance ARS IDF
